Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.securedevis.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Le site SECUREDEVIS, accessible à l’adresse www.securedevis.com, est édité et exploité par :
Marketium Consulting FZE LLC
Free Zone Entity – FZE LLC
Licence n° 262498423888
Numéro d’enregistrement : 262498423888
Siège social :
CWS-1V-223725
26th Floor, Amber Gem Tower
Ajman, United Arab Emirates
Email : infoservice@securedevis.com
Téléphone : 09 72 10 62 96
Directeur de la publication : Maxime Massé
2 – Webmaster
Conception, développement et maintenance du site :
My Communication
Email : contact@mycommunication.fr
3 – Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
4 – Activités de SECUREDEVIS
SECUREDEVIS propose un service indépendant d’analyse de devis destiné à aider les consommateurs à évaluer notamment :
- la cohérence des prestations proposées ;
- la qualité et la précision des descriptions figurant sur le devis ;
- la cohérence des prix pratiqués ;
- les éventuelles anomalies ou points nécessitant une vigilance particulière ;
- certaines informations publiquement disponibles relatives à l’entreprise ayant établi le devis.
L’analyse fournie par SECUREDEVIS constitue une prestation d’information et d’aide à la décision.
Elle ne constitue ni une expertise technique du bâtiment, ni une mission de maîtrise d’œuvre, ni une certification du professionnel analysé, ni une consultation juridique, comptable ou financière.
5 – Propriété Intellectuelle & Contrefaçons
L’ensemble du contenu du site SECUREDEVIS, notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, rapports, analyses, méthodes et documents, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Marketium Consulting FZE LLC est interdite.
SecureDevis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SecureDevis.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 – Responsabilités
Les analyses SECUREDEVIS sont réalisées à partir des documents communiqués par les utilisateurs et, le cas échéant, d’informations accessibles publiquement au moment de l’analyse.
SECUREDEVIS ne peut garantir la solvabilité future d’un professionnel, la qualité future des travaux ou l’absence de litige ultérieur.
La décision de signer, négocier ou refuser un devis appartient exclusivement au Client.
Secure Devis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://securedevis.com
Secure Devis décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://securedevis.com.
Secure Devis s’engage à sécuriser au mieux le site https://securedevis.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Secure Devis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SecureDevis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
7 – CNIL & Gestion des Données Personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://securedevis.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : MASSÉ Maxime – Contact : infoservice@securedevis.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://securedevis.fr/politiques-de-confidentialite
8 – Cookies
Les modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
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9 – Conditions générales de ventes
Toute commande passée sur le Site est soumise aux Conditions Générales de Vente de SECUREDEVIS, accessibles avant la validation de la commande.
Conditions Générales de Ventes – SecureDevis
10 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://securedevis.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents selon les règles applicables aux consommateurs
11 – Médiation de la consommation.
En cas de litige, le Client consommateur devra préalablement adresser une réclamation à SECUREDEVIS afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par SECUREDEVIS : AME CONSO – Association des Médiateurs Européens, conformément aux modalités indiquées sur le site de l’AME CONSO: https://www.avenir-conso.com/